ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE[[=]]Conseil constitutionnel[[=]]Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif)

J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09134
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ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE[[=]]Conseil constitutionnel[[=]]Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif)

NOR : HRUX0200920Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2002 :
Page 9085, 1re colonne, 5., 12e et 13e ligne, au lieu de : « dans cette commune », lire : « dans ce bureau ».